Amendement n° CE1

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En clair

Lionel Tivoli a déposé cet amendement le 20 mars 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Fin du maintien à vie dans le logement social ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 25 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 126amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Au premier alinéa du I de l’article L. 442‑3‑3, deux fois, au deuxième alinéa du même I du même article L. 442‑3‑3, au premier alinéa du III dudit article L. 442‑3‑3, à la première phrase du premier alinéa de l’article L. 482‑3, à la seconde phrase du même premier alinéa du même article L. 482‑3, au deuxième alinéa dudit article L. 482‑3, et à la première phrase du III du même article L. 482‑3, après le taux :« 150 % » sont insérés les mots :« dès lors que les locataires ne possèdent pas la nationalité française » ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Près de 20 % des logements sociaux sont aujourd’hui occupés par des étrangers. Cette situation est problématique alors que près de 2 millions de nos compatriotes attendent un logement. Nos concitoyens, qui vivent en zone péri-urbaine ou en ruralité et qui travaillent, ne peuvent perpétuellement supporter le poids de l’une immigration bien souvent incontrôlée et qui pèse dans l’accès au logement.

La solidarité nationale doit profiter avant tout à ceux qui contribuent au système social. Dès lors, il convient d’abaisser ce seuil à 120 % uniquement à condition qu’il ne pèse pas sur les bénéficiaires français.