Amendement n° CD83

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En clair

Lionel Tivoli a déposé cet amendement le 23 avr. 2026, avec 12 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 29 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 51 sur 566amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« scientifiques »,

insérer les mots :

« , en intégrant notamment le recensement du nombre d’attaques dans le département ou le territoire concerné, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Pour ne plus avoir de conflits entre les éleveurs et agents de l’OFB sur le fondement des données scientifiques, qui varient selon les territoires et les méthodes d’analyse, il convient d’intégrer dans ces données le nombre d’attaques causées par le loup dans le département.