Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 90

Lionel Tivoli RN · Article 14

En clair

Lionel Tivoli a déposé cet amendement le 11 mai 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été rejeté en séance publique le 26 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« scientifiques »,

insérer les mots :

« , en intégrant notamment le recensement du nombre d’attaques dans le département ou le territoire concerné, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Pour ne plus avoir de conflits entre les éleveurs et agents de l’OFB sur le fondement des données scientifiques, qui varient selon les territoires et les méthodes d’analyse, il convient d’intégrer dans ces données le nombre d’attaques causées par le loup dans le département.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 122

Lionel Tivoli RN

Les 121 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 82 pour · 133 contre · 2 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2765

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000090
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2765