Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social
Amendement n° CE12
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En clair
Lionel Tivoli a déposé cet amendement le 29 sept. 2026, sur le texte « Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 29 sept. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 13amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« l’occupant auteur »
les mots :
« l’auteur ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Lionel Tivoli RN · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3109
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B3109P0D1N000012
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B3109