Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 1704
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Lionel Tivoli a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 56 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été retiré le 4 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Cette convention est conclue à la condition que le conducteur de taxi ait été soumis à une formation aux premiers secours. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les chauffeurs de taxis conventionnés transportent de facto des personnes qualifiées de vulnérables. Leur état de santé est donc susceptible de se dégrader à tout moment. Dans le cadre d'une convention entre une entreprise de taxi et un organisme local d’assurance maladie, il est indispensable que les conducteurs soient soumis au préalable, par leur entreprise, à une formation aux premiers secours.
Tel est l'objet de ce présent amendement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 57
- RN 56
Les 56 cosignataires
- RN Edwige Diaz
- RN Marine Hamelet
- RN Philippe Lottiaux
- RN Sébastien Chenu
- RN Florence Joubert
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Anthony Boulogne
- RN Caroline Colombier
- RN Michèle Martinez
- RN Romain Tonussi
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Sophie Blanc
- RN Julie Lechanteux
- RN Joseph Rivière
- RN Kévin Mauvieux
- RN Géraldine Grangier
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Stéphane Rambaud
- RN Franck Allisio
- RN Michaël Taverne
- RN Hervé de Lépinau
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Frank Giletti
- RN Catherine Rimbert
- RN Lisette Pollet
- RN Katiana Levavasseur
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN José Beaurain
- RN Jordan Guitton
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Auguste Evrard
- RN Christine Engrand
- RN Kévin Pfeffer
- RN Christian Girard
- RN Bryan Masson
- RN Gisèle Lelouis
- RN René Lioret
- RN Monique Griseti
- RN Frédéric Weber
- RN Théo Bernhardt
- RN Angélique Ranc
- RN Nicolas Dragon
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Julien Limongi
- RN Antoine Villedieu
- RN Pascal Jenft
- RN Tiffany Joncour
- RN Antoine Golliot
- RN Caroline Parmentier
- RN José Gonzalez
- RN Emmanuel Blairy
- RN Jérôme Buisson
- RN Bruno Bilde
- RN Thierry Frappé
- RN Thierry Tesson
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001704
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325