amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 870

Lionel Tivoli RN · Article 49

En clair

Lionel Tivoli a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
Aide à l'accès au logement+100 000 000 €+100 000 000 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
Politique de la ville−100 000 000 €−100 000 000 €
Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'objet de cet amendement est de renforcer les renforcer les aides à l'accès au logement. A cet effet, sont diminués de 100 000 000 d'euros les crédits de l'action 1 du programme 147 intitulé "Politique de la ville" et est créditée d'autant l'action 1 du programme 109 intitulé "Aide à l'accès au logement".

Auteurs 122

Lionel Tivoli RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000870
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247