amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-849
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En clair
Lionel Tivoli a déposé cet amendement le 31 oct. 2024, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Crédits de paiement |
|---|---|
| Infrastructures et services de transports | 0 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | −970 489 002 € |
| Service public de l'énergie | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € |
| Solde | −970 489 002 € |
Autorisations d'engagement : zéro sur chaque programme.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Pour des raisons d'économies budgétaires, ce présent amendement minore en AE et en CP: 970 489 992 d'euros à l'action 03 "Aides à l'acquisition de véhicules propres" du programme 174: "Énergie, climat et après-mines".
Les aides à l'acquisition de véhicules électriques représentent une dépense considérable pour l'état. Dans l'état actuel finances publiques, il convient de supprimer cette aide tout d'abord pour des raisons budgétaires mais également pour des raisons de souveraineté ainsi que d'écologie. En effet, ces véhicules souvent fabriqués en chine détruisent l'industrie automobile française et risquent d'anéantir à terme des dizaines de milliers d'emplois en France. De plus ces véhicules, sur l'ensemble de leur durée de vie (de la construction au recyclage) disposent d'un bilan carbone nettement supérieur à celui des véhicules thermiques. Ils n'ont donc d'écologique que le nom.
Auteurs 66
Les 65 cosignataires
- RN Anchya Bamana
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Christophe Bentz
- RN Théo Bernhardt
- RN Bruno Bilde
- RN Anthony Boulogne
- RN Manon Bouquin
- RN Jorys Bovet
- RN Sébastien Chenu
- RN Roger Chudeau
- RN Bruno Clavet
- RN Hervé de Lépinau
- RN Edwige Diaz
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Aurélien Dutremble
- RN Christine Engrand
- RN Auguste Evrard
- RN Guillaume Florquin
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Thierry Frappé
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Christian Girard
- RN José Gonzalez
- RN Florence Goulet
- RN Géraldine Grangier
- RN Monique Griseti
- RN Michel Guiniot
- RN Jordan Guitton
- RN Sébastien Humbert
- RN Pascal Jenft
- RN Sylvie Josserand
- RN Hélène Laporte
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Julie Lechanteux
- RN Marie-France Lorho
- RN Alexandra Masson
- RN Bryan Masson
- RN Kévin Mauvieux
- RN Yaël Ménaché
- RN Joëlle Mélin
- RN Julien Odoul
- RN Kévin Pfeffer
- RN Lisette Pollet
- RN Joseph Rivière
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Anaïs Sabatini
- RN Emmanuel Taché
- RN Romain Tonussi
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frédéric Weber
- UDR Marc Chavent
- RN Marine Hamelet
- RN Julien Guibert
- RN Florence Joubert
- RN Philippe Ballard
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN David Magnier
- RN Katiana Levavasseur
- RN Patrice Martin
- RN José Beaurain
- RN Serge Muller
- RN Gisèle Lelouis
- RN Thomas Ménagé
- UDR Éric Michoux
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000849
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324