amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-711
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En clair
Lionel Tivoli a déposé cet amendement le 31 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | +144 000 000 € | 0 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | −144 000 000 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Solde | +144 000 000 € | −144 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement abonde, en AE et en CP, de 144 000 000 € la sous action 04_02 "Entretien du réseau routier national" de l’action 04 : " Routes-Entretien " du programme 203 "Infrastructures et services de transports".
Le présent amendement minore en AE et en CP de 144 000 000 l'action 02 : "Adaptation des territoires au changement climatique" du programme 380 " Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires"
La loi dite climat et résilience adoptée en 2021 impose aux agglomérations de plus de 150 000 habitants en France métropolitaine de mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE) avant fin 2024. A mi-juillet 2024, le nombre de dossiers déposés s’élevait à 204 et le montant cumulé des aides demandées s’établissait à 144 millions d’euros. Profondément opposé à ce dispositif, il convient de supprimer ces crédits pour les transférer vers une action plus utile aux collectivités locales à savoir, le financement de l'entretien du réseau routier national qui participe en partie au désengorgement des vallées rurales et péri-urbaines.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000711
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324