amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-626
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En clair
Lionel Tivoli a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 91 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | 0 € | 0 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | +25 000 000 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | +50 000 000 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | 0 € | −75 000 000 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Solde | +75 000 000 € | −75 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement abonde, en AE et en CP, de 25 000 000 € l’Opérateur : Agences de l'eau" du programme n°113 : "Paysage eau et biodiversité".
Le présent amendement abonde en AE et en CP de 50 000 000 euros l’action n°10 : "Prévention des risques naturels et hydrauliques" du programme n°174 : "Énergie, climat et après-mines".
Pour des raisons de recevabilité financière, il minore de 75 000 000 d'euros la sous action 09.02_Eolien en mer de l'action 09 – Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale du programme 345 : "Service public de l'énergie".
Le présent amendement d’appel, d’un montant symbolique, vise à alerter sur la situation du département des Alpes-Maritimes lourdement affecté par des crises climatiques (sécheresses, inondations) au cours de ces dernières années. Dans une optique de travailler à la résilience du territoire maralpin, il convient d'affecter aux collectivités les crédits nécessaires pour ne plus être impactées par de tels phénomènes climatiques.
Concernant les sécheresses à répétition, cet amendement prévoit une hausse des budgets en faveur de la réparation des canalisations ( aussi appelées conduites fuyardes) ainsi qu'une augmentation des crédits en faveur de la création de système de REUT.
Dans les Alpes-Maritimes les conduites fuyardes représentent en moyenne 1/3 de perte entre la demande et la consommation finale. Ce chiffre bondit jusqu'à 66% dans certaines vallées enclavées. D'un autre côté, ce département est encore pionnier en matière de REUT, système qui permet de recycler les eaux usées et qui économise in fine des dizaines de millions de mètres cubes d'eau par an. L'investissement de l'état dans ces deux systèmes qui visent à faire d'avantage d'économies d'eau seraient ainsi particulièrement apprécié en périodes estivales.
Dans un second temps, face aux inondations qui ne cessent de se répéter fragilisant ainsi l'économie de nos territoires et la qualité de vie des citoyens, il est indispensable d'assurer un meilleur modèle de prévention en matière de protection hydraulique. Les territoires maralpins ne peuvent être perpétuellement paralysés lors de pluies diluviennes.
Travailler à la résilience des territoires aux dépends des crédits sur l'éolien offshore qui s'avère inefficace. Tel est l'objet de ce présent amendement.
Auteurs 92
Les 91 cosignataires
- RN Thierry Perez
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Jonathan Gery
- RN Sophie Blanc
- RN Christophe Bentz
- RN Thierry Tesson
- RN Nicolas Dragon
- RN Serge Muller
- RN Frank Giletti
- RN Alexandra Masson
- RN Bryan Masson
- RN Sandra Delannoy
- RN Arnaud Sanvert
- RN Caroline Parmentier
- RN Patrice Martin
- RN Edwige Diaz
- RN Pierre Meurin
- RN Anaïs Sabatini
- RN Manon Bouquin
- RN Catherine Rimbert
- RN Katiana Levavasseur
- RN Jordan Guitton
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Joëlle Mélin
- RN Thomas Ménagé
- RN Stéphane Rambaud
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- UDR Éric Michoux
- RN Anthony Boulogne
- RN Jorys Bovet
- RN Hervé de Lépinau
- RN Emmanuel Taché
- RN Bruno Bilde
- RN Hélène Laporte
- RN Anchya Bamana
- RN Philippe Ballard
- RN José Beaurain
- RN Emmanuel Blairy
- RN Jérôme Buisson
- RN Roger Chudeau
- RN Bruno Clavet
- RN Caroline Colombier
- RN Alexandre Dufosset
- RN Auguste Evrard
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Florence Goulet
- RN Géraldine Grangier
- RN Monique Griseti
- RN Sébastien Humbert
- RN Pascal Jenft
- RN Julie Lechanteux
- RN Gisèle Lelouis
- RN Frédéric Weber
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Antoine Villedieu
- RN Romain Tonussi
- RN Michaël Taverne
- RN Emeric Salmon
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Joseph Rivière
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Angélique Ranc
- RN Lisette Pollet
- RN Kévin Pfeffer
- RN Julien Odoul
- RN Yaël Ménaché
- RN David Magnier
- RN Marie-France Lorho
- RN René Lioret
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Florence Joubert
- RN Tiffany Joncour
- RN Michel Guiniot
- RN José Gonzalez
- RN Julien Guibert
- RN Marine Hamelet
- RN Guillaume Florquin
- RN Christine Engrand
- RN Sébastien Chenu
- RN Christophe Barthès
- RN Théo Bernhardt
- RN Guillaume Bigot
- RN Michèle Martinez
- RN Kévin Mauvieux
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Aurélien Dutremble
- RN Christian Girard
- RN Matthieu Marchio
- RN Sylvie Josserand
- RN Antoine Golliot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000626
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324