amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-3040

Lionel Tivoli RN · Article 49

En clair

Lionel Tivoli a déposé cet amendement le 19 nov. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagement
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €
Aide à l'accès au logement+100 000 000 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €
Politique de la ville−100 000 000 €
Interventions territoriales de l'État0 €
Solde0 €

Crédits de paiement : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'objet de cet amendement est de renforcer les renforcer les aides à l'accès au logement. A cet effet, sont diminués de 100 000 000 d'euros les crédits de l'action 1 du programme 147 intitulé "Politique de la ville" et est créditée d'autant l'action 1 du programme 109 intitulé "Aide à l'accès au logement".

Auteurs 123

Lionel Tivoli RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003040
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906