Les votes de Justine Gruet

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 12
3. → adopté L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → adopté L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
2. → adopté Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. → adopté Vote sur l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34
2. → adopté L'article 32
3. → adopté L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32
4. → adopté L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
2. → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'article 47
2. → adopté L'article 42
3. → adopté L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
4. → adopté L'article 28
5. → adopté L'article 27
6. → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
7. → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
8. → adopté L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
3. → rejeté L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).