Les votes de Justine Gruet

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   7 amendements après l'article 32 : 3 abstentions, 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 5 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   3 amendements après l'article 26 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   15 amendements après l'article 15 : 13 contre, 2 pour · 3 adoptés, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La deuxième partie
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18
5. ✓ Pour → rejeté L'article 18
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
2. Diverses
   4 amendements après l'article 15 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15
5. Diverses
   4 amendements après l'article 12 : 3 contre, 1 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
7. Diverses
   3 amendements après l'article 11 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11
8. ✓ Pour → adopté L'article 11