Les votes de Justine Gruet

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention
   3 amendements après l'article 32 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → adopté L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'article 43 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. Diverses
   3 amendements à l'article 5 et Etat B : 2 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté L'article 4 et Etat A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 2 : 2 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »