Les votes de José Gonzalez

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 14 amendements à l'article 17 et annexe : 14 pour · 13 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
   2. → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
   3. → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
   4. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   5. → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
   6. → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   7. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   8. → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   9. → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   10. → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
   11. → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   12. → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   13. → adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
   14. → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
2. → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12
4. 4 amendements à l'article 9 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9
   4. → adopté L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9
5. → adopté L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la …
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de …
4. → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
5. → rejeté L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies
2. → rejeté L'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies
3. → adopté L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies
4. → adopté Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies
5. → rejeté L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies
6. → adopté L'article 12 quinquies
7. → adopté L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter
8. → adopté L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 11 sexies
2. → adopté L'article 11 quinquies
3. → adopté L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B
4. → adopté L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
4. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
5. → adopté L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → adopté L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
8. → adopté L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Voir l'autre vote

1. → adopté L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 8 septies
2. → adopté L'article 8 quater
3. → adopté L'article 5 bis