Député · RN
Suivre en RSS : José Gonzalez, députéLes questions de José Gonzalez
En clair
José Gonzalez a posé 17 questions écrites et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 14 de ses 17 questions écrites.
- Questions écrites
- 17dont 14 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 14 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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19 questions · les dernières publiées d'abord
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Parc éolien au large du Cap Corse
- Posée en séance
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Forte baisse des dons des particuliers aux associations et fondations françaises
- Publiée
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Dégradation alarmante des conditions de sécurité dans les prisons
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Procédure d'attribution des logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Personnels intervenant dans les missions de contrôle aux frontières
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
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Absence de dispositif national clair dédié aux hommes victimes de violences
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
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Encadrement des prix de la certification NF525 pour les logiciels de caisse
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Forte augmentation des cambriolages
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
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Recrudescence des vols de véhicule avec violence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Sécurité des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Refus de collaboration de La Banque Postale avec les IOBSP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Mobilité des seniors en milieu rural et périurbain
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Taxation des produits alimentaires locaux et proposition de réduction de la TVA
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Difficultés des seniors en milieu rural
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Augmentation des charges des TPE et PME et hausse des défaillances en 2024
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Manque de places en crèche et accessibilité des solutions de garde
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Accompagnement des communes dans la transition écologique des bâtiments publics
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Industrie de l’armement
- Posée en séance
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
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Amendes liées au non-respect des quotas de logements sociaux
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)