En attente de réponse

question écrite

Forte baisse des dons des particuliers aux associations et fondations françaises

José Gonzalez RN · Assemblée nationale · 17e législature · n° 15156

Ministère interrogé
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Attribuée à
Action et comptes publics
Rubrique
Associations et fondations

En clair

Question écrite de José Gonzalez, publiée au Journal officiel le 19 mai 2026. Aucune réponse publiée après 170 jours.

La question

M. José Gonzalez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la forte baisse des dons des particuliers aux associations et fondations françaises, mise en évidence par plusieurs enquêtes récentes du secteur caritatif. Selon les données publiées ce mois-ci, les dons des Français seraient en net recul pour l'année 2025 et les perspectives pour 2026 demeureraient particulièrement préoccupantes. Cette contraction toucherait tout particulièrement les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs, traditionnellement parmi les principaux contributeurs du financement associatif. Les acteurs du secteur mettent notamment en avant un climat général d'incertitude lié à l'instabilité politique, aux tensions internationales, à la hausse durable du coût de la vie et à la dégradation de la confiance des ménages dans l'avenir économique du pays. Plusieurs fondations alertent également sur les conséquences de l'inflation énergétique et alimentaire, qui réduisent mécaniquement la capacité des Français à soutenir les œuvres d'intérêt général. Cette situation fragilise directement des structures essentielles intervenant dans les domaines de la protection de l'enfance, de l'aide alimentaire, du handicap, de l'accompagnement des personnes âgées ou encore de l'insertion sociale. Nombre de ces associations pallient déjà les insuffisances croissantes des services publics dans certains territoires, notamment ruraux et périurbains. Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles mesures elle entend prendre afin de restaurer la confiance des donateurs français, garantir la stabilité du cadre fiscal applicable aux dons aux associations et soutenir durablement le tissu associatif national.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE15156
Ministère interrogé (source)
PO873673