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José Gonzalez a déposé 33 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 793 amendements d'autres députés.
33 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Conformément au rapport produit par la Cour des comptes sur l’exécution de l’exercice 2025 de la mission Défense, il est relevé que les capacités inscrites comme « critiques » à l’occasion de la loi de programmation militaire 2024‑2030… »
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« Le présent amendement vise à porter la cible de systèmes successeurs du LRU à l’horizon 2035 de 26 à 39. »
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« Ces deux systèmes, dont la limite de vie sera atteinte à l’horizon 2035, constituent des capacités essentielles dans la réponse de nos forces à la menace d’artillerie. »
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« Cet amendement vise à renforcer la résilience du service de santé des armées dans la perspective d’un engagement de haute intensité, en soulignant la nécessité d’une politique ambitieuse d’attractivité et de fidélisation. »
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« Cet amendement vise à mettre en cohérence l’objectif capacitaire présenté dans les tableaux de l’actualisation avec la rédaction, afin de ne pas laisser s’immiscer l’idée d’un décalage par rapport à la cible. »
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« Cet amendement vise à compléter l’objectif de revalorisation des pensions en rappelant que le droit à réparation repose également sur des délais de traitement satisfaisants et des procédures accessibles. »
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« Cet amendement vise à rappeler que l’effort de défense de la Nation doit d’abord répondre à la protection de ses intérêts fondamentaux. »
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« La reconstitution d’une base industrielle et technologique de défense robuste repose sur la disponibilité, dans la durée, des compétences qui en conditionnent la réalisation. »
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« La lisibilité de l’exécution de la loi de programmation militaire souffre d’une confusion persistante dans les documents budgétaires du ministère des armées entre deux réalités distinctes : les créations nettes de postes décidées en LPM… »
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« L’exécution de la loi de programmation militaire a connu, lors des premiers exercices, des sous-consommations qui, si elles ne sont pas compensées, compromettront la réalisation des cibles fixées à l’horizon 2030. »
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« La loi de programmation militaire prévoit une réévaluation annuelle de la provision affectée au financement des surcoûts liés aux opérations extérieures et aux missions intérieures. »
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« Cet amendement vise à préciser que la politique de fidélisation des métiers en tension de la base industrielle et technologique de défense doit s’accompagner d’une stratégie visant à favoriser des emplois souverains. »
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« Le Service de santé des armées (SSA) entre dans une phase de restructuration majeure à travers la stratégie « Ambition SSA 2030 ». »
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« Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement une information complète et sincère sur l’évolution des reports de charges dans le cadre de l’exécution de la loi de programmation militaire 2024‑2030. »
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« La langue française, inscrite dans notre Constitution, est bien plus qu’un outil de communication : elle est un pilier de notre unité nationale. »
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« En l’absence de procédure contradictoire, l’opérateur peut se voir opposer des conclusions qu’il n’a pas eu la possibilité de contester. »
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« L’article L. 2333‑6 prévoit une mise en demeure préalable à la sanction sans en préciser le délai ni garantir le droit de l’opérateur à présenter sa défense. »
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« L’article L. 2335‑19 conditionne l’application de la redevance à l’existence de marchés mettant « à la charge de l’État des frais d’études, de recherche, de développement ou de fabrication ». »
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« Le texte ne précise pas jusqu’à quel rang de sous-traitance le dispositif s’applique. »
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« Cet amendement vise à inscrire dans le rapport annexé la contre-mobilité comme priorité capacitaire explicite de la programmation militaire, en réponse aux lacunes identifiées par la DGA et l’état-major de l’armée de Terre La… »
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« Cet amendement au rapport annexé vise à souligner le manque d’anticipation dans le renouvellement du successeur LRU, alors que la rupture capacitaire était annoncée par l’armée de terre depuis au moins 2023. »
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« Cet amendement vise à garantir l'activité des hôpitaux d'instruction des armées. »
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement vise à fournir aux agriculteurs des outils concrets pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales et les prix abusivement bas, qui constituent l'une des contraintes les plus lourdes sur l'exercice de leur métier. »
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« Cet amendement de bon sens vise à débloquer une des contraintes majeures qui pèsent sur l'agriculture française : la gestion de l'eau face aux épisodes de sécheresse récurrents. »
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« Cet amendement vise à concrétiser l’esprit de confiance et de simplification qui est au cœur de la présente proposition de loi. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement propose d’indemniser les anciens supplétifs de statut civil de droit commun en appliquant la mesure contenue dans la loi de programmation militaire 2024‑2030, à savoir une une allocation unique de 4 195 euros. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Si le SMV est une mesure intéressante en matière de renforcement du lien armée-nation, nous ne pouvons occulter qu’il possède un coût par volontaire élevé, estimé à 42 000 euros par volontaire et par an depuis 2020. »
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« Nous sollicitons la réalisation d’un rapport visant à évaluer la nécessité de soumettre un rapport détaillé sur l’état des pensions militaires d’invalidité au Parlement avant l’examen du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025. »
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« Suite aux mouvements de crédits initiés par notre collègue Franck Giletti afin de revaloriser la retraite du combattant, cette demande de rapport identifie la nécessité pour le Gouvernement de revoir le décret D321-1 afin de rehausser le… »
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« Demande de rapport sur l’érosion du pouvoir d’achat des invalides de guerre »
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« L’Aide Médicale d’État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’une prise en charge médicale en France. »