Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 684

José Gonzalez RN · Article 1er

En clair

José Gonzalez a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 7 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots :

« avant la fin de la prochaine décennie »

les mots :

« pour 2035 au plus tard ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à mettre en cohérence l’objectif capacitaire présenté dans les tableaux de l’actualisation avec la rédaction, afin de ne pas laisser s’immiscer l’idée d’un décalage par rapport à la cible.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 122

José Gonzalez RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2695

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000684
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2695