Les amendements de José Gonzalez

En clair

José Gonzalez a déposé 33 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 793 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 54 · Après l'article 4

    « Cet amendement vise à fournir aux agriculteurs des outils concrets pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales et les prix abusivement bas, qui constituent l'une des contraintes les plus lourdes sur l'exercice de leur métier. »

  2. · N° 55 · Après l'article 3 ter

    « Cet amendement de bon sens vise à débloquer une des contraintes majeures qui pèsent sur l'agriculture française : la gestion de l'eau face aux épisodes de sécheresse récurrents. »

  3. · N° 53 · Après l'article 3 bis

    « Cet amendement vise à concrétiser l’esprit de confiance et de simplification qui est au cœur de la présente proposition de loi. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1549 · Avant l'article 42

    « Si le SMV est une mesure intéressante en matière de renforcement du lien armée-nation, nous ne pouvons occulter qu’il possède un coût par volontaire élevé, estimé à 42 000 euros par volontaire et par an depuis 2020. »

  2. · N° II-371 · Avant l'article 50

    « Nous sollicitons la réalisation d’un rapport visant à évaluer la nécessité de soumettre un rapport détaillé sur l’état des pensions militaires d’invalidité au Parlement avant l’examen du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025. »

  3. · N° II-370 · Avant l'article 50

    « Suite aux mouvements de crédits initiés par notre collègue Franck Giletti afin de revaloriser la retraite du combattant, cette demande de rapport identifie la nécessité pour le Gouvernement de revoir le décret D321-1 afin de rehausser le… »

  4. · N° II-369 · Avant l'article 50

    « Demande de rapport sur l’érosion du pouvoir d’achat des invalides de guerre »

  5. · N° II-372 · Article 42

    « L’Aide Médicale d’État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’une prise en charge médicale en France. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)