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José Gonzalez a déposé 33 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 816 amendements d'autres députés.
18 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Conformément au rapport produit par la Cour des comptes sur l’exécution de l’exercice 2025 de la mission Défense, il est relevé que les capacités inscrites comme « critiques » à l’occasion de la loi de programmation militaire 2024‑2030… »
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« Le présent amendement vise à porter la cible de systèmes successeurs du LRU à l’horizon 2035 de 26 à 39. »
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« Ces deux systèmes, dont la limite de vie sera atteinte à l’horizon 2035, constituent des capacités essentielles dans la réponse de nos forces à la menace d’artillerie. »
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« Cet amendement vise à renforcer la résilience du service de santé des armées dans la perspective d’un engagement de haute intensité, en soulignant la nécessité d’une politique ambitieuse d’attractivité et de fidélisation. »
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« Cet amendement vise à mettre en cohérence l’objectif capacitaire présenté dans les tableaux de l’actualisation avec la rédaction, afin de ne pas laisser s’immiscer l’idée d’un décalage par rapport à la cible. »
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« Cet amendement vise à compléter l’objectif de revalorisation des pensions en rappelant que le droit à réparation repose également sur des délais de traitement satisfaisants et des procédures accessibles. »
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« La reconstitution d’une base industrielle et technologique de défense robuste repose sur la disponibilité, dans la durée, des compétences qui en conditionnent la réalisation. »
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« La lisibilité de l’exécution de la loi de programmation militaire souffre d’une confusion persistante dans les documents budgétaires du ministère des armées entre deux réalités distinctes : les créations nettes de postes décidées en LPM… »
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« L’exécution de la loi de programmation militaire a connu, lors des premiers exercices, des sous-consommations qui, si elles ne sont pas compensées, compromettront la réalisation des cibles fixées à l’horizon 2030. »
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« La loi de programmation militaire prévoit une réévaluation annuelle de la provision affectée au financement des surcoûts liés aux opérations extérieures et aux missions intérieures. »
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« Le Service de santé des armées (SSA) entre dans une phase de restructuration majeure à travers la stratégie « Ambition SSA 2030 ». »
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« Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement une information complète et sincère sur l’évolution des reports de charges dans le cadre de l’exécution de la loi de programmation militaire 2024‑2030. »
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« En l’absence de procédure contradictoire, l’opérateur peut se voir opposer des conclusions qu’il n’a pas eu la possibilité de contester. »
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« L’article L. 2333‑6 prévoit une mise en demeure préalable à la sanction sans en préciser le délai ni garantir le droit de l’opérateur à présenter sa défense. »
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« L’article L. 2335‑19 conditionne l’application de la redevance à l’existence de marchés mettant « à la charge de l’État des frais d’études, de recherche, de développement ou de fabrication ». »
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« Le texte ne précise pas jusqu’à quel rang de sous-traitance le dispositif s’applique. »
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« Cet amendement vise à inscrire dans le rapport annexé la contre-mobilité comme priorité capacitaire explicite de la programmation militaire, en réponse aux lacunes identifiées par la DGA et l’état-major de l’armée de Terre La… »
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« Cet amendement au rapport annexé vise à souligner le manque d’anticipation dans le renouvellement du successeur LRU, alors que la rupture capacitaire était annoncée par l’armée de terre depuis au moins 2023. »