Les amendements de José Gonzalez

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 29 avr. 2026 · N° 680 · Article 1er — Retiré

   « Cet amendement vise à préciser que la politique de fidélisation des métiers en tension de la base industrielle et technologique de défense doit s’accompagner d’une stratégie visant à favoriser des emplois souverains. »

2. 17 avr. 2026 · N° DN414 · Après l'article 27 — Retiré

   « La langue française, inscrite dans notre Constitution, est bien plus qu’un outil de communication : elle est un pilier de notre unité nationale. »

3. 17 avr. 2026 · N° DN417 · Article 1er — Retiré

   « Cet amendement vise à garantir l'activité des hôpitaux d'instruction des armées. »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 30 oct. 2025 · N° II-CF1146 · Article 49 — Retiré

   « Cet amendement propose d’indemniser les anciens supplétifs de statut civil de droit commun en appliquant la mesure contenue dans la loi de programmation militaire 2024‑2030, à savoir une une allocation unique de 4 195 euros. »