Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 682

José Gonzalez RN · Article 1er

En clair

José Gonzalez a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été adopté en séance publique le 6 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 27, après le mot :

« cohérence »

insérer les mots :

« avec les besoins nécessaires à la protection des intérêts fondamentaux de la Nation, ainsi qu’ ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rappeler que l’effort de défense de la Nation doit d’abord répondre à la protection de ses intérêts fondamentaux.

Si la coopération avec nos alliés est essentielle, elle ne saurait primer sur les exigences propres de la souveraineté nationale.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 122

José Gonzalez RN

Les 121 cosignataires

Scrutin public

  1. Adopté L'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé 63 pour · 31 contre · 4 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2695

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000682
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2695