Les votes de Jordan Guitton

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. 6 amendements à l'article premier : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → rejeté L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 13 amendements à l'article 17 et annexe : 13 pour · 12 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
   2. → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
   3. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   4. → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   5. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   6. → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   7. → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   8. → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
   9. → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
   10. → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   11. → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   12. → adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
   13. → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
2. → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12
4. 4 amendements à l'article 9 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9
   4. → adopté L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9
5. → adopté L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → adopté Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. → rejeté Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la …
7. → rejeté Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de …
8. → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Voir l'autre vote

1. → rejeté L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies
2. → adopté L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies
3. → adopté Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies
4. → rejeté L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies
5. → adopté L'article 12 quinquies
6. → adopté L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter
7. → adopté L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies
8. → adopté L'article 11 sexies

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 11 quinquies
2. → adopté L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …