Les votes de Jordan Guitton

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
2. 4 amendements après l'article 42 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42
   4. → rejeté L'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42
3. → adopté L'article 42
4. 3 amendements à l'article 42 : 3 abstentions · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42
   2. → adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. → adopté L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26
2. → rejeté L'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26
3. 4 amendements après l'article 25 : 4 abstentions · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25
   3. → rejeté L'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25
   4. → adopté L'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier
4. → rejeté Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 15 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
2. 3 amendements à l'article 9 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 7 amendements après l'article 7 : 7 abstentions · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
   4. → adopté L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7
   5. → adopté L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7
   6. → adopté L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
3. 6 amendements après l'article 4 : 6 abstentions · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
   6. → adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. 6 amendements après l'article 3 : 6 abstentions · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3