Les amendements de Jean-Philippe Tanguy
En clair
Jean-Philippe Tanguy a déposé 707 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 179 amendements d'autres députés.
707 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Amendement d’appel. »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement national vise à supprimer l’article 78, qui exclut du bénéfice des aides personnelles au logement (APL), à compter du 1er septembre 2027, les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs… »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, de plafonner les aides personnelles au logement à 90 % du loyer, pour une économie d’un milliard d’euros. »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement d’appel subordonne le bénéfice des aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) pour les ressortissants étrangers extracommunautaires à une durée d’affiliation d’au moins cinq ans à la sécurité sociale au titre… »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus, acquittée chaque année par les étudiants lors de leur inscription, et sa compensation aux établissements… »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à donner à la recherche publique les moyens que le contre-budget du Rassemblement National pour 2027 lui consacre, soit 1,8 milliard d’euros d’investissement supplémentaire, et à… »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, de relever les frais de scolarité des étudiants étrangers extracommunautaires, hors conventions interétatiques, pour une économie de 1,1 milliard d’euros. »
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« Amendement de repli. »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, une réforme de la politique de la ville et du plan « Quartiers 2030 », pour une économie de 650 millions d’euros. »
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« Amendement d’appel. »
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« Le présent amendement vise à annuler les autorisations d’engagement et les crédits de paiement inscrits au titre de la dotation versée à l’Agence nationale de l’habitat pour le dispositif « MaPrimeRénov’ » (action 04 « Réglementation… »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, de plafonner les aides personnelles au logement à 90 % du loyer, pour une économie d’un milliard d’euros. »
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« Le Rassemblement National entend réserver les prestations de solidarité aux étrangers justifiant d’au moins cinq années d’activité professionnelle à temps plein en France, mesure évaluée à 7,5 milliards d’euros toutes prestations… »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement national vise à supprimer l’article 77, qui abroge dès 2027 la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions au titre de la gestion des aides non surfaciques du Fonds européen… »
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« Le programme 180 « Presse et médias » regroupe l’ensemble des aides publiques au secteur de la presse, qu’il s’agisse des aides au pluralisme (23,2 millions d’euros en 2027), des aides à la diffusion et au transport (aide à la… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 000 euros sur le programme n° 841 « France Télévisions », doté de 2 378,65 millions d’euros pour 2027… »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement national vise à supprimer l’article 74, qui gèle en 2027 la prime d’activité et les paramètres de dépenses de logement des aides personnelles au logement (APL). »
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« Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 6 300 000 euros pour le programme 126 « Conseil économique, social et environnemental », doté de 34 millions d’euros… »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, la gratuité du permis de conduire pour les jeunes dont le casier judiciaire est vierge, pour un coût de 700 millions d’euros. »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, de transférer aux banques le financement de la mission d’accessibilité bancaire, aujourd’hui compensée par l’État à La Banque Postale, pour une économie de 300 millions… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 814 100 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 23 « Industrie et services » du programme 134 « Développement des entreprises et… »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement national vise à supprimer l’article 76, qui met fin à l’envoi des bulletins de vote au domicile des électeurs pour les élections législatives, supprime l’envoi postal de la propagande… »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, une augmentation de 600 millions d’euros des crédits budgétaires consacrés aux outre-mer. »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, de plafonner les aides personnelles au logement à 90 % du loyer, pour une économie d’un milliard d’euros. »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement d’appel subordonne le bénéfice des aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) pour les ressortissants étrangers extracommunautaires à une durée d’affiliation d’au moins cinq ans à la sécurité sociale au titre… »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement national vise à supprimer l’article 78, qui exclut du bénéfice des aides personnelles au logement (APL), à compter du 1er septembre 2027, les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs… »
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« Amendement de repli. »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, une réforme de la politique de la ville et du plan « Quartiers 2030 », pour une économie de 650 millions d’euros. »
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« Amendement d’appel. »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, de plafonner les aides personnelles au logement à 90 % du loyer, pour une économie d’un milliard d’euros. »
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« Le Rassemblement National entend réserver les prestations de solidarité aux étrangers justifiant d’au moins cinq années d’activité professionnelle à temps plein en France, mesure évaluée à 7,5 milliards d’euros toutes prestations… »
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« Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 654 562 euros pour l’action n° 11 « Stratégie et prospective » du programme 129 « Coordination du travail… »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement national vise à supprimer l’article 77, qui abroge dès 2027 la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions au titre de la gestion des aides non surfaciques du Fonds européen… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 000 euros sur le programme n° 841 « France Télévisions », doté de 2 378,65 millions d’euros pour 2027… »
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« Le programme 180 « Presse et médias » regroupe l’ensemble des aides publiques au secteur de la presse, qu’il s’agisse des aides au pluralisme (23,2 millions d’euros en 2027), des aides à la diffusion et au transport (aide à la… »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 « Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler », alertait il y a plus d’une décennie sur le… »
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« Amendement de repli. »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, la création d’un prix national de l’électricité, fondé sur les coûts de production du parc français – nucléaire et hydraulique en premier lieu – et affranchi de… »
Contrôle réel des investissements étrangers en France
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« L’action spécifique, ou golden share, est l’instrument le plus efficace et le moins coûteux dont dispose l’État pour protéger durablement une entreprise stratégique : pour le prix d’une action, il obtient un droit de veto sur les cessions… »
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« Le présent amendement propose, en compléments des sanctions habituelles, trois instruments déjà éprouvés et compatibles avec la Constitution comme avec le droit de l’Union : l’action spécifique (golden share) de l’ordonnance du 20 août… »
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« La France est, selon Bercy, « pour la sixième année consécutive le premier pays d’accueil des investissements directs étrangers en Europe ». »
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« La proposition de loi renforce le contrôle des investissements étrangers sans jamais distinguer la nature de l’investisseur. »
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« En trois ans, Bercy n’a refusé que six investissements étrangers. »