Amendement n° II-CF661

Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 654 562 euros pour l’action n° 11 « Stratégie et prospective » du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », soit l’intégralité des crédits hors dépenses de personnel de cette action.

Cet amendement propose de supprimer les moyens de fonctionnement et d’études alloués au Haut-commissariat à la stratégie et au plan, créé par le décret du 23 mai 2025 pour remplacer France Stratégie et le Haut-commissariat au plan, et à son réseau de huit organismes rattachés. L’action 11 mobilise 18,2 millions d’euros en 2027, dont 12,5 millions d’euros de dépenses de personnel. Cette structure, davantage destinée à « recaser » qu’à véritablement anticiper les enjeux de demain, fait double emploi avec les directions d’études et de statistiques des ministères, avec l’Institut national de la statistique et des études économiques et avec les organismes d’évaluation du Parlement. Dans un contexte où chaque dépense publique doit être justifiée par son efficacité et son impact, il est difficile de défendre l’existence d’une structure redondante.

Cette suppression de crédits permettra de rationaliser l’action publique, en évitant de financer des structures inutiles et en redirigeant les moyens de l’État vers des priorités plus essentielles et concrètes pour les citoyens.