Les amendements de Jean-Philippe Tanguy
En clair
Jean-Philippe Tanguy a déposé 707 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 179 amendements d'autres députés.
70 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement national vise à supprimer l’article 76, qui met fin à l’envoi des bulletins de vote au domicile des électeurs pour les élections législatives, supprime l’envoi postal de la propagande… »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement national vise à supprimer l’article 78, qui exclut du bénéfice des aides personnelles au logement (APL), à compter du 1er septembre 2027, les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs… »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement national vise à supprimer l’article 77, qui abroge dès 2027 la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions au titre de la gestion des aides non surfaciques du Fonds européen… »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 23, qui instaure un prélèvement exceptionnel de 17 % sur certains avoirs en déshérence déposés auprès de la Caisse des dépôts et consignations. »
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« L’inflation a particulièrement touché les produits de première nécessité, l’alimentation et l’hygiène. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 16, qui retire le bénéfice du taux réduit de TVA de 10 % aux services de télévision concernés pour les soumettre au taux normal de 20 %. »
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« La faiblesse relative du réseau d’ETI dont dispose notre pays comparativement à nos voisins italiens et allemands, et qui constitue un handicap pour notre économie, s’explique principalement par des raisons fiscales et notamment par la… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 8, qui prolonge des avantages fiscaux accordés au logement social sans les inscrire dans une réforme exigeante de leur efficacité et de leur financement. »
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« Le présent amendement crée, au sein du dispositif du prêt à taux zéro (PTZ), un prêt « jeunes ménages » destiné à l’acquisition du premier logement des couples dont l’un au moins des membres est français, et dont le capital restant dû est… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 15, dont la disposition principale prolonge, pour un troisième exercice, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. »
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« Depuis 2019 l’avantage fiscal dont bénéficient les élus locaux est indexé directement sur l’indice brut terminal de la fonction publique, et évolue ainsi en fonction de sa revalorisation. »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement national vise à supprimer l’article liminaire, qui présente une trajectoire de finances publiques insuffisante pour enrayer l’endettement du pays et repose sur des hypothèses économiques fragiles. »
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« L’article 42 abaisse le plafond de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (TCCI) de 505 millions d’euros à 380 millions d’euros, soit une réduction de 125 millions d’euros et près d’un quart des ressources actuellement… »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement national vise à supprimer l’article liminaire, qui présente une trajectoire de finances publiques insuffisante pour enrayer l’endettement du pays et repose sur des hypothèses économiques fragiles. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« L’article 10 du projet de loi de finances prévoit une exonération d’impôt sur les sociétés limitée aux indemnités versées pour les animaux affectés à la reproduction, sous réserve que ces indemnités soient utilisées dans un délai de deux… »
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« Le présent article, issu du Sénat, prévoit un abaissement du plafond de l’abattement proportionnel de 10 % sur les pensions et retraites à 3000 euros, tout en conservant le recentrage de l’abattement spécial sur les personnes de plus de… »
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« Le présent amendement vise à conserver la réduction d’impôt pour frais de scolarité. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la nouvelle TGAP « Amont » introduite au Sénat qui cible les filières non astreintes à la responsabilité élargie du producteur (REP). »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’alourdissement des procédures liées à la responsabilité élargie du producteur (REP) introduit au Sénat, un dispositif déjà opaque et coûteux. »
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« Le présent amendement vise à exclure un certain nombre de véhicules, notamment les véhicules familiaux de familles nombreuses, du malus automobile porté par le présent article. »
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« Si la définition d’un actif numérique donnée par l’article L. 54‑10‑1 du code monétaire et financier cible essentiellement les crypto-monnaies, elle ne s’y limite pas. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la nouvelle TGAP « Amont » introduite au Sénat qui cible les filières non astreintes à la responsabilité élargie du producteur (REP). »
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« Si la définition d’un actif numérique donnée par l’article L. 54‑10‑1 du code monétaire et financier cible essentiellement les crypto-monnaies, elle ne s’y limite pas. »
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« Ce sous-amendement se justifie par lui-même. »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à mettre fin à une inégalité fiscale qui pénalise la mutualisation de la restauration scolaire en proposant d’étendre aux syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) l’exonération… »
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« Cet amendement des députés du Groupe Rassemblement national met en place une exonération de la TVA pour achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux… »
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« L’exit tax consiste à taxer un contribuable domicilié fiscalement en France et détenant des actions lorsqu’il transfère son domicile fiscal hors de France. »
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« Le présent article prévoit de supprimer 23 niches fiscales réparties en trois catégories : »
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« Le présent article prévoit de supprimer 23 niches fiscales réparties en trois catégories : »
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« Le présent article prévoit de supprimer 23 niches fiscales réparties en trois catégories : »
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« Depuis 2019 l’avantage fiscal dont bénéficie les élus locaux est indexé directement sur l’indice brut terminal de la fonction publique, et évolue ainsi en fonction de sa revalorisation. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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« Le Haut Conseil des finances publiques, dans son avis du 31 octobre 2025, estime que la trajectoire budgétaire 2025 repose sur des hypothèses globalement plausibles, mais souligne plusieurs fragilités majeures qui ne sauraient être… »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« La baisse du prix de l’électricité est une condition essentielle pour que l’économie française demeure compétitive et puisse engager une véritable politique de réindustrialisation. »
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« Cet amendement vise à préciser le cadre dans lequel doit s'opérer la sortie faisant l'objet du présent amendement. »
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« La fermeture de Fessenheim en 2020, sous la présidence d’Emmanuel Macron, constitue une erreur stratégique majeure et une décision idéologique contraire à l’intérêt national. »
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
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« Par cet amendement de suppression, le groupe Rassemblement National refuse de cautionner un budget de l’État dont le résultat atteint -155,9 milliards d’euros en 2024. »
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« Le groupe Rassemblement National propose de supprimer cet article pour dénoncer l’absence totale d’effort sur la maîtrise des dépenses. »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à supprimer cet article 3 qui présente des comptes que nous ne saurions valider. »
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« Le groupe Rassemblement National propose la suppression de cet article pour dénoncer le recours massif à la dette qui déstabilise gravement la trajectoire financière de l’État et fait peser l'inconséquence des gouvernements actuels sur… »
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« Le présent amendement de suppression déposé par le groupe Rassemblement National vise à dénoncer un second dérapage budgétaire en deux ans, absolument inacceptable au regard de la gravité de la situation des finances publiques françaises. »
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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« Ce sous-amendement du groupe Rassemblement National vise à inscrire dans la loi l'interdiction pour une banque de refuser l’ouverture d’un compte en banque, ou d’en décider la fermeture, du fait d’opinions syndicales. »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement National vise à garantir un droit universel d’accès aux services bancaires de base pour les partis politiques, les associations et les fondations. »
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« Les personnes politiquement exposées font l’objet de fermetures abusives de leurs comptes bancaires car les banques ne veulent pas risquer une exposition politique, ou ne souhaitent pas avoir à gérer les démarches dues à cette qualité. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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« Le groupe Rassemblement national demande la suppression de cet article liminaire qui acte un dérapage budgétaire inédit, hors période de crise, pour 2024. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« A la suite d'une demande du Rassemblement national, la Cour des comptes a rédigé un rapport sur les certificats d’économie d’énergie (CEE). »
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« Le présent amendement propose d’indexer la DGF sur l’inflation pour l’année 2024, sans rattrapage d’indexation pour l’année 2024. »
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« Cet amendement, travaillé avec OneVoice, vise à instaurer une contribution spécifique sur l’utilisation d’animaux dans le cadre d’expérimentations scientifiques, afin de financer le développement de méthodes alternatives à… »
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« Cet amendement est issu des propositions de l'Union des Industries Textiles. »
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« Cet amendement des députés du Groupe Rassemblement national met en place une exonération de la TVA pour achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux… »