Amendement n° 685

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En clair

Jean-Philippe Tanguy a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 15 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Supprimer l’alinéa 11

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13.

II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots

« les références : « 199 quater F, » et « 199 vicies A, » sont supprimées »

les mots :

« la référence : « 199 vicies A, » est supprimée ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à conserver la réduction d’impôt pour frais de scolarité.

Alors même que ce Gouvernement est incapable de faire des économies, il est inconcevable de le laisser accroître encore davantage la pression fiscale sur les familles modestes.