Amendement n° 922

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En clair

Philippe Brun a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 15 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Supprimer l’alinéa 11

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13.

II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots

« les références : « 199 quater F, » et « 199 vicies A, » sont supprimées »

les mots :

« la référence : « 199 vicies A, » est supprimée ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à s’opposer à la proposition du Gouvernement de supprimer la réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants à charge dans l’enseignement secondaire et supérieur.