Amendement n° I-CF1873

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Jean-Philippe Tanguy a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 28 et 29.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent article prévoit de supprimer 23 niches fiscales réparties en trois catégories :

– les dispositifs éteints ne produisant plus aucun effet budgétaires ;

– les petites dépenses fiscales avec un faible nombre de bénéficiaires ;

– les dépenses fiscales dont la justification ou l’efficacité sont contestées par le Gouvernement.

Si l’objectif de rationalisation et de lisibilité entrepris par la suppression des niches de la première catégorie est louable, les deux autres catégories posent question, notamment lorsqu’il s’agit pour le Gouvernement de fiscaliser plus fortement certains carburants, les frais de scolarité ou encore les indemnités journalières pour les personnes en ALD.

Tant que la mauvaise dépense publique ne baisse pas, le Rassemblement national s’opposera toujours à l’accroissement de la pression fiscale ; a fortiori lorsqu’elle s’abat sur les plus modestes de nos concitoyens.