Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Amendement n° CF4

Jean-Philippe Tanguy RN · Article 2

En clair

Jean-Philippe Tanguy a déposé cet amendement le 22 mai 2025, sur le texte « Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
32 sur 65amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le groupe Rassemblement National propose la suppression de cet article pour dénoncer le recours massif à la dette qui déstabilise gravement la trajectoire financière de l’État et fait peser l'inconséquence des gouvernements actuels sur les générations futures.

Il faut également soulever le sujet de la dette à court terme : en 2024, les émissions de titres à court terme ont augmenté de 31,9 milliards d’euros, alors que la loi de finances initiale n’en prévoyait que 5,2 milliards. Ce recours désordonné au court terme a coûté pas moins de 16,5 milliards d’euros à l’État en intérêts. À cela s’ajoutent 285 milliards d’euros d’émissions à moyen et long terme, soit 15 milliards de plus qu’en 2023. Cette dérive traduit un pilotage budgétaire totalement défaillant, que nous refusons d’avaliser.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Jean-Philippe Tanguy RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1285

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1285P0D1N000004
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1285