Les amendements de Jean-Philippe Tanguy
En clair
Jean-Philippe Tanguy a déposé 707 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 179 amendements d'autres députés.
55 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement national vise à supprimer l’article 80, qui prononce l’extinction, au 1er janvier 2028, de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les… »
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« Le présent amendement porte à 6 milliards d’euros, pour la seule année 2027, l’écrêtement des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) transférées aux collectivités territoriales, en complétant le dispositif que le Gouvernement… »
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« Le présent amendement vise à imposer davantage les détenteurs de participations dans les grandes entreprises qui distribuent, au titre des années 2026 et 2027, des dividendes et rachats d’actions supérieurs de 20 % à la moyenne annuelle… »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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« Amendement de coordination »
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« Amendement de coordination »
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« Conserver les sites d’ArcelorMittal en France permet une transition écologique plus crédible grâce à des projets déjà engagés sur le territoire. »
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« Outre les conséquences de la désindustrialisation sur la souveraineté économiques de notre pays, celles-ci sont plus particulièrement lourdes sur la vie économiques de nos territoires, passés de bassins d’emplois à friches industrielles… »
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« La disparition de l’aciérie primaire affaiblit l’indépendance économique de la France car elle la rend dépendante d’importations d’acier brut, un matériau indispensable à la défense, aux infrastructures, à l’automobile ou à l’énergie. »
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« Les années 1990‑2000 ont vu la mondialisation accélérer le mouvement de désindustrialisation en France. »
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« Les années 1990‑2000 ont vu la mondialisation accélérer le mouvement de désindustrialisation en France. »
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« Si l’existence d’un secteur sidérurgique pérenne est indispensable à une nation souveraine, la nationalisation est la dernière cartouche à la main d’un Gouvernement. »
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« Le présent amendement vise à corriger un oubli rédactionnel de la présente proposition de loi. »
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« Si l’existence d’un secteur sidérurgique pérenne est indispensable à une nation souveraine, la nationalisation est la dernière cartouche à la main d’un Gouvernement. »
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« Amendement de coordination »
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« Le présent amendement vise à corriger un oubli rédactionnel de la présente proposition de loi. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Ce sous-amendement se justifie par son texte-même. »
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« Le rapporteur spécial est opposé à la suppression de l’agence Frontex et considère au contraire qu’il conviendrait de renforcer les moyens pour lutter contre l’immigration et protéger nos frontières. »
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« La dénonciation de l’accord d’association entre Israël et l’Union européenne étant peu probable, ce sous-amendement propose d’accroître la minoration du prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au… »
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« Le groupe RN est favorable à la transformation de cet avantage fiscal utile en crédit d'impôt, mais il semble nécessaire de le plafonner pour éviter le dérapage du coût de cette niche pour les finances publiques. »
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« Le groupe RN est favorable à la transformation de cet avantage fiscal utile en crédit d'impôt, mais il semble nécessaire de le plafonner pour éviter le dérapage du coût de cette niche pour les finances publiques. »
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« Ce sous-amendement se justifie par son texte-même. »
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« Le présent sous-amendement vise à modifier l’assiette de l’impôt minimum sur les très hauts patrimoines (IMTHP) en élargissant le champ des biens exclus. »
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« Le présent sous-amendement vise à modifier l’assiette de l’impôt minimum sur les très hauts patrimoines (IMTHP) en élargissant le champ des biens exclus. »
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« Le présent sous-amendement vise à exclure clairement de cet amendement les PME et ETI, et à soumettre uniquement les très grandes entreprises à cette clause supplémentaire de la taxe au tonnage. »
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« Le présent sous-amendement vise à exclure clairement de cet amendement les PME et ETI, et à soumettre uniquement les très grandes entreprises à cette clause supplémentaire de la taxe au tonnage. »
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« Le présent sous-amendement vise à s'assurer que les revenus perçus en 2025 soient bien pris en compte dans l'indexation prévue par l'amendement, afin de sécuriser le pouvoir d'achat des ménages grevé par l'inflation. »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à étendre le dispositif de la taxe sur les friches commerciales (TFC) aux friches industrielles. »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement National vise à garantir que les entreprises multinationales contribuent justement à l’impôt en France, à hauteur de la part réelle de leur activité économique sur notre territoire. »
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« Le prélèvement à la source a permis d’augmenter le taux de recouvrement de l’impôt sur le revenu. »
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« Le présent amendement propose d’imposer davantage les détenteurs de participations dans des entreprises qui distribuent des dividendes supérieurs de 20 % à la moyenne des années 2016 à 2024. »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à la création d’une clause en cas de bénéfices extraordinaires des entreprises assujetti à la taxe au tonnage. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Cet amendement vise à préciser le cadre dans lequel doit s'opérer la sortie faisant l'objet du présent amendement. »
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« Ce sous amendement vise à préciser que l'énergie est un bien vital qui justifie la maîtrise de sa production et de son prix. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Après "2", ajouter ". ." »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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« Cet amendement, défendu par le groupe Rassemblement National, vise à garantir à toute personne le droit effectif à l’ouverture d’un compte bancaire en interdisant aux établissements de crédit de refuser un client de manière arbitraire. »
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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« Le groupe Rassemblement national considère qu’assurer la capacité des organismes de Sécurité sociale à se financer doit être une priorité. »