Amendement n° CF18

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En clair

Jean-Philippe Tanguy a déposé cet amendement le 15 nov. 2025, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été retiré le 19 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 4 sur 25amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Au début de la phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :

« La société ArcelorMittal France est nationalisée »

les mots :

« Les sociétés ArcelorMittal France et ArcelorMittal Méditerranée sont nationalisées ».

II. – En conséquence, au même alinéa substituer au mot :

« son »

le mot :

« leur ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à corriger un oubli rédactionnel de la présente proposition de loi. En effet, les sites industriels de Saint-Chély et de Fos-sur-Mer ne dépendent pas d’ArcelorMittal France, mais d’ArcelorMittal Méditerranée.