Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Sous-amendement n° I-3960
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Jean-Philippe Tanguy a déposé ce sous-amendement le 13 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot :
« impôts »,
insérer les mots :
« dans la limite de 500 € par an et par ménage ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le groupe RN est favorable à la transformation de cet avantage fiscal utile en crédit d'impôt, mais il semble nécessaire de le plafonner pour éviter le dérapage du coût de cette niche pour les finances publiques.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
- Sous-amendement de
- l'amendement n° I-1313 (Rect)
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003960
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906