Retiré

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Sous-amendement n° I-3966

Jean-Philippe Tanguy RN · Article 45

En clair

Jean-Philippe Tanguy a déposé ce sous-amendement le 13 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 2, substituer au taux :

« 10 % »,

le taux :

« 33 % ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le rapporteur spécial est opposé à la suppression de l’agence Frontex et considère au contraire qu’il conviendrait de renforcer les moyens pour lutter contre l’immigration et protéger nos frontières.

La suppression de cette agence étant peu probable, le rapporteur spécial propose d’accroître de 10 % à 33 % la minoration du prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne proposée par l’amendement parent en l’absence de la suppression de l’agence Frontex et de la réallocation des moyens qui lui sont dédiés à une agence européenne civile de sauvetage en mer et sur terre ce qui aurait pour effet de faire passer cette minoration de 2,9 à 9,5 milliards d’euros.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteur

Jean-Philippe Tanguy RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906
Sous-amendement de
l'amendement n° I-1055

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003966
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906