Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° CF17
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En clair
Jean-Philippe Tanguy a déposé cet amendement le 15 nov. 2025, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été retiré le 19 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 25amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au titre de la proposition de loi, après les mots :
« ArcelorMittal France »
insérer les mots :
« et d’ArcelorMittal Méditerranée ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à corriger un oubli rédactionnel de la présente proposition de loi. En effet, les sites industriels de Saint-Chély et de Fos-sur-Mer ne dépendent pas d’ArcelorMittal France, mais d’ArcelorMittal Méditerranée.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1950
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1950P0D1N000017
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1950