Amendement n° II-483

Amendement de repli.

La politique de la ville mobilise plusieurs milliards d’euros annuels de la part de l’État tous fonds et dispositifs confondus, hors concours des collectivités territoriales. Force est de constater que cette dépense importante, concentrée depuis désormais plusieurs décennies sur certains « quartiers prioritaires », n’a pas eu les effets escomptés.

Ainsi, dans deux rapports de 2020 et 2022, la Cour des comptes soulignait les « objectifs flous » et la « difficile évaluation » des actions menées, et déplorait des « objectifs nombreux et imprécis ». En matière d’attractivité de ces quartiers, elle constatait que la rénovation urbaine modifiait peu leur image « lorsque l’insécurité et l’économie souterraine perdurent », concluant à une politique au final « illisible » et au « peu de succès des politiques conduites ». En matière d’emploi, elle regrettait « des dispositifs foisonnants, potentiellement concurrents, à la pérennité incertaine et dont l’intensité est mal connue ».

Le fait est que l’évaluation, la pertinence et l’impact des actions ne sont pas à la hauteur des montants investis, dont l’efficience pourrait être renforcée. Par ailleurs, les différentes actions menées n’auront pas d’impact réel et durable sans une politique active en matière de lutte contre l’insécurité, les trafics et le communautarisme qui gangrènent ces quartiers et continuent de s’étendre.

Sur le programme 147, la politique de la ville représente dans le présent projet de loi de finances 619,1 millions d’euros en crédits de paiement, répartis principalement en des actions en matière éducative, de santé, de culture, de lien social et de participation citoyenne, d’accès à l’emploi, de cadre de vie, de pilotage et de gestion.

Il apparaît nécessaire, dans un contexte d’optimisation des dépenses, de recentrer les dispositifs autour de quelques objectifs pertinents et d’éviter la dispersion et l’éparpillement des crédits en de multiples actions, parfois concurrentes d’autres dispositifs de droit commun, et aux résultats incertains.

Dans cette perspective, une économie de 50 millions d’euros sur l’action 01 de ce programme, qui représente un montant envisagé de 431,2 millions d’euros, notamment avec une meilleure sélection des projets financés au titre des contrats de ville (176,3 millions d’euros) et un recentrage du dispositif des adultes-relais (89 millions d’euros), apparaît tout à fait possible sans remettre en question les actions les plus pertinentes du programme et sans modifier les montants, en hausse, de l’action 04 consacrée à la rénovation urbaine (128,5 millions d’euros cette année contre 109,6 millions d’euros en 2026).