Amendement n° II-513

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 000 euros sur le programme n° 841 « France Télévisions », doté de 2 378,65 millions d’euros pour 2027, et d’un montant de 54 000 000 euros sur le programme n° 843 « Radio France », doté de 645,6 millions d’euros.

Cet amendement vise à demander à ces deux entités de recentrer leurs activités et de revoir leur modèle économique afin de moins peser sur les finances publiques, alors que le présent projet de loi affecte encore 3 816,5 millions d’euros de taxe sur la valeur ajoutée au compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ». Les rapports de la Cour des comptes de janvier et de septembre 2025 ont montré que France Télévisions et Radio France disposent de ressources publicitaires dynamiques – près de 367 millions d’euros pour France Télévisions en 2025, des recettes publicitaires de Radio France dépassant largement le plafond de 42 millions d’euros fixé par son contrat d’objectifs et de moyens dès lors que l’on y inclut le numérique – qui doivent les conduire à réduire leur dépendance à l’argent public plutôt qu’à concurrencer les acteurs privés.

Il vise plus globalement à dessiner les contours d’une réforme plus profonde du paysage audiovisuel français par la privatisation de France Télévisions et de Radio France, permettant ainsi de réduire, dans sa phase finale, de plus de 3 milliards d’euros la charge supportée par l’État.

Toutefois, le Rassemblement National prévoit de maintenir dans le giron public Arte France, TV5 Monde et les chaînes du groupe France Médias Monde, en raison de leur rôle essentiel dans le rayonnement de la France en Europe et dans le monde. De même, l’Institut national de l’audiovisuel sera préservé dans le domaine public pour son rôle crucial dans la préservation du patrimoine audiovisuel français.