Amendement n° II-503

Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à donner à la recherche publique les moyens que le contre-budget du Rassemblement National pour 2027 lui consacre, soit 1,8 milliard d’euros d’investissement supplémentaire, et à alerter le Gouvernement sur la nécessité de respecter la trajectoire budgétaire prévue par la loi de programmation de la recherche 2021‑2030. Celle-ci prévoit un investissement de 25 milliards d’euros sur la période afin de tendre vers l’objectif de consacrer au moins 3 % du produit intérieur brut aux activités de recherche et développement, fixé dès 2000 au niveau européen par la stratégie de Lisbonne et toujours hors d’atteinte, la dépense intérieure de recherche et développement stagnant autour de 2,2 % du produit intérieur brut.

La loi de programmation de la recherche est la loi de programmation la moins bien respectée : pour 2027, les crédits du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ne progressent que de 0,3 % en autorisations d’engagement, et les moyens de l’Agence nationale de la recherche reculent (1 241,9 millions d’euros en autorisations d’engagement contre 1 332,1 millions d’euros en 2026). Pourtant, il s’agit d’un investissement d’avenir, qui doit confirmer les efforts engagés par la France pour inverser la tendance au décrochage et à l’affaiblissement de la recherche scientifique.

Cet amendement vise donc à abonder les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » de 1,8 milliard d’euros, et en particulier les programmes suivants : le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » à hauteur d’un milliard d’euros, au bénéfice des sciences de la vie et de la santé, des sciences et techniques de l’information, de l’énergie et de l’environnement (actions 15 à 18) ; le programme 193 « Recherche spatiale » à hauteur de 400 millions d’euros, la France étant parmi les pays leaders mondiaux du spatial, domaine dans lequel de nouveaux concurrents, aux États-Unis et dans les pays émergents, apparaissent ; le programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » à hauteur de 400 millions d’euros, la recherche nucléaire française ayant longtemps été parmi les plus prestigieuses et prolifiques du monde, ces crédits abondant les actions 15 et 16 consacrées au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives et à la recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement minore les crédits du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de 1,8 milliard d’euros, mais demande au Gouvernement de lever ce gage.