Les votes de Jean-Luc Warsmann

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 3 amendements à l'article 36 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements à l'article 22 : 3 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 amendements à l'article 15 : 4 contre · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »