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Rejeté Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Rejeté le 7 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 17 voix pour atteindre la majorité requise.

74 voix pour · 91 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 27n'ont pas pris part 44

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 15n'ont pas pris part 23

  • LIOT

    21 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 18

  • SOC

    69 membres

    pour 31contre 2n'ont pas pris part 36

  • Dem

    36 membres

    pour 15n'ont pas pris part 21

  • EPR

    92 membres

    pour 3contre 21abstention 2n'ont pas pris part 66

  • HOR

    34 membres

    pour 4contre 6abstention 1n'ont pas pris part 23

  • DR

    49 membres

    contre 7abstention 1n'ont pas pris part 41

  • UDR

    16 membres

    contre 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    contre 62n'ont pas pris part 61

  • NI

    10 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 27

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 15

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 31

Contre · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 15

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 3

Contre · 21

Abstention · 2

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 4

Contre · 6

Abstention · 1

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 7

Abstention · 1

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 8

RN Rassemblement National

Contre · 62

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Abstention · 1

Mises au point et délégations 41

Délégations 41

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 41 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 41 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3546

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