Rejeté Scrutin public ordinaire
L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
Rejeté le 7 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 24 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour85
- Contre131
- Abstention8
- N'ont pas pris part352dont 15 non-votants de droit
- Siège vacant1
-
71 membres
pour 29n'ont pas pris part 42
-
17 membres
pour 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
pour 14n'ont pas pris part 24
-
21 membres
pour 2contre 1n'ont pas pris part 18
-
69 membres
pour 33contre 2abstention 3n'ont pas pris part 31
-
36 membres
pour 2contre 8abstention 2n'ont pas pris part 24
-
92 membres
pour 3contre 23abstention 2n'ont pas pris part 64
-
34 membres
contre 10n'ont pas pris part 24
-
49 membres
pour 1contre 12n'ont pas pris part 36
-
16 membres
contre 6abstention 1n'ont pas pris part 9
-
123 membres
contre 68n'ont pas pris part 55
-
10 membres
contre 1n'ont pas pris part 9
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 29
- Laurent Alexandre D
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Idir Boumertit D
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet D
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall D
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain D
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon D
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya D
- Matthias Tavel D
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 1
- Laurent Panifous Membre du Gouvernement
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 33
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Béatrice Bellay
- Karim Benbrahim D
- Elie Califer
- Arthur Delaporte D
- Stéphane Delautrette D
- Fanny Dombre Coste D
- Olivier Faure
- Martine Froger D
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Florence Herouin-Léautey
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Marc Pena D
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença D
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
Contre · 2
Abstention · 3
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 23
- Anthony Brosse D
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Yannick Chenevard D
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Vincent Ledoux
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Joséphine Missoffe
- Natalia Pouzyreff
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Éric Woerth D
Abstention · 2
- David Amiel Membre du Gouvernement
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
- Maud Bregeon Membre du Gouvernement
- Eléonore Caroit Membre du Gouvernement
- Mathieu Lefèvre Membre du Gouvernement
- Roland Lescure Membre du Gouvernement
- Stéphanie Rist Membre du Gouvernement
HOR Horizons & Indépendants
Contre · 10
- Anne Le Hénanff Membre du Gouvernement
- Naïma Moutchou Membre du Gouvernement
DR Droite Républicaine
Pour · 1
Contre · 12
- Nicolas Forissier Membre du Gouvernement
- Vincent Jeanbrun Membre du Gouvernement
- Sébastien Martin Membre du Gouvernement
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Contre · 68
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- Christophe Barthès
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy D
- Sophie Blanc D
- Pascale Bordes
- Jorys Bovet
- Sébastien Chenu
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier D
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian D
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon D
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti D
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly D
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert D
- Robert Le Bourgeois
- Marine Le Pen
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Aurélien Lopez-Liguori
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Joëlle Mélin
- Yaël Ménaché D
- Pierre Meurin D
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Michaël Taverne
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu D
- Frédéric Weber
- Hélène Laporte Président de séance
NI Non inscrit
Contre · 1
Mises au point et délégations 43
Délégations 43
Voir les 43 députés
- Laurent Alexandre Pour
- Karim Benbrahim Pour
- Emmanuel Blairy Contre
- Sophie Blanc Contre
- Émilie Bonnivard Contre
- Idir Boumertit Pour
- Anthony Brosse Contre
- Yannick Chenevard Contre
- Caroline Colombier Contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Contre
- Marc de Fleurian Contre
- Arthur Delaporte Pour
- Stéphane Delautrette Pour
- Fanny Dombre Coste Pour
- Nicolas Dragon Contre
- Peio Dufau Abstention
- Stella Dupont Contre
- Jean-Marie Fiévet Pour
- Martine Froger Pour
- Monique Griseti Contre
- Patrick Hetzel Contre
- Mathilde Hignet Pour
- Alexis Jolly Contre
- Florence Joubert Contre
- Thomas Lam Contre
- Arnaud Le Gall Pour
- Sarah Legrain Pour
- Bartolomé Lenoir Contre
- Yaël Ménaché Contre
- Sophie Mette Contre
- Pierre Meurin Contre
- Julie Ozenne Pour
- Jérémie Patrier-Leitus Contre
- Marc Pena Pour
- Sébastien Peytavie Pour
- Josy Poueyto Contre
- Christophe Proença Pour
- Jean-Hugues Ratenon Pour
- Valérie Rossi Contre
- Andrée Taurinya Pour
- Matthias Tavel Pour
- Antoine Villedieu Contre
- Éric Woerth Contre
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V3550