Les votes de Jean-François Coulomme

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
5. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit
6. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. Diverses
   4 amendements après l'article 24 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 905 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis
6. ✕ Contre → adopté L'article 13 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis
8. ✕ Contre → adopté L'article 13
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
10. ✕ Contre → adopté L'article 12
11. Diverses
    5 amendements à l'article 12 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12