Les votes de Jean-François Coulomme

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. 17 amendements après l'article 15 : 17 pour · 1 adopté, 16 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15
   6. → adopté L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
   13. → rejeté L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
   14. → rejeté L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15
   15. → rejeté L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15
   16. → rejeté L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15
   17. → rejeté L'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
3. → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
4. → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 4 amendements à l'article 7 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 14 amendements après l'article 5 : 14 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
   11. → rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
   12. → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   13. → rejeté L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5
   14. → rejeté L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5