Les votes de Jacques Oberti

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article unique : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
3. ✕ Contre
   14 amendements à l'article unique : 14 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter
3. ✕ Contre → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Pour → adopté L'article 42
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19
3. ✕ Contre → adopté L'article 19