Les votes de Jacques Oberti

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32
3. → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
4. 6 amendements après l'article 26 : 6 abstentions · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 634 de Mme Le Pen après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 2095 de Mme Maximi après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26
   5. → rejeté L'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3444 de M. Piquemal après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements après l'article 15 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
4. → rejeté L'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
2. 7 amendements après l'article 4 : 7 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'article 38
2. → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. 9 amendements après l'article 4 : 9 abstentions · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. → rejeté L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. 5 amendements après l'article 3 : 5 abstentions · 4 adoptés, 1 rejeté · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3
   5. → adopté L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »