Les votes de Jacques Oberti

Projet de loi de finances pour 2027

1. 12 amendements à l'article 42 : 12 pour · 2 adoptés, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42
   4. → rejeté L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42
   5. → rejeté L'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   6. → rejeté L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   7. → rejeté L'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   8. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42
   9. → adopté L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42
   10. → rejeté L'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42
   11. → adopté L'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42
   12. → rejeté L'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42
3. 4 amendements après l'article 32 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32
   2. → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
   3. → rejeté L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
   4. → rejeté L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
4. 14 amendements après l'article 26 : 14 pour · 3 adoptés, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2094 de Mme Maximi après l'article 26
   2. → adopté L'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26
   4. → rejeté L'amendement n° 1373 de Mme Regol après l'article 26
   5. → rejeté L'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26
   6. → rejeté L'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26
   7. → rejeté L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26
   8. → rejeté L'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26
   9. → rejeté L'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26
   10. → adopté L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   11. → rejeté L'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26
   12. → rejeté L'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26
   13. → rejeté L'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26
   14. → rejeté L'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. 7 amendements après l'article 15 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15