Les votes d'Hervé de Lépinau

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 2
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis
4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article premier
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. ✓ Pour → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 469 de M. Duplessy après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A
6. Diverses
   8 amendements à l'article 21 : 4 pour, 3 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20