Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 1re lecture
L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En clair
Adopté le 27 juin 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 11 voix.
Qui a voté quoi
- Pour39
- Contre16
- Abstention0
- N'ont pas pris part522dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
pour 7n'ont pas pris part 64
-
17 membres
n'ont pas pris part 17
-
38 membres
pour 3n'ont pas pris part 35
-
23 membres
pour 1n'ont pas pris part 22
-
66 membres
pour 1contre 4n'ont pas pris part 61
-
36 membres
contre 9n'ont pas pris part 27
-
93 membres
contre 1n'ont pas pris part 92
-
34 membres
n'ont pas pris part 34
-
49 membres
contre 2n'ont pas pris part 47
-
16 membres
pour 2n'ont pas pris part 14
-
123 membres
pour 25n'ont pas pris part 98
-
11 membres
n'ont pas pris part 11
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
Pour · 3
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 1
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 1
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
- Naïma Moutchou Président de séance
DR Droite Républicaine
Contre · 2
UDR UDR
RN Rassemblement National
Pour · 25
- Anchya Bamana
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti D
- Yoann Gillet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour D
- Robert Le Bourgeois
- Marie-France Lorho D
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin D
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini D
- Emeric Salmon
- Emmanuel Taché
- Frédéric Weber
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 182
Adopté
Les 70 cosignataires
- Gabriel Amard
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- David Guiraud
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Antoine Léaument
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 11
Délégations 11
Voir les 11 députés
- Nadège Abomangoli Pour
- Emmanuel Fernandes Pour
- Marina Ferrari Contre
- Frank Giletti Pour
- Steevy Gustave Pour
- Tiffany Joncour Pour
- Guillaume Lepers Contre
- Marie-France Lorho Pour
- Pierre Meurin Pour
- Frédéric Petit Contre
- Anaïs Sabatini Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V2757