Les votes de Gaëtan Dussausaye

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'article 18
3. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 17 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 17
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15
4. ○ Abstention → adopté L'ensemble de la deuxième partie
5. Diverses
   4 amendements à l'article 14 et annexe : 3 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11
8. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✓ Pour → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies
3. ✓ Pour → adopté L'article 2 quinquies
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 9 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7
6. Diverses
   6 amendements après l'article 6 : 3 contre, 3 abstentions · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 3 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3